déclarations sociales
25/11/2021 00:00:00 -
En application de la loi Santé de 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopé...... En application de la loi Santé de 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné, comme des structures médico-sociales
26/05/2016 12:00:00 -
L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progr...... L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progressif de la déclaration sociale nominative (DSN) cette année et son achèvement au plus tard le 30
01/02/2023 01:00:00 -
Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ...... et médico-sociale de l’organisation patronale Nexem. Penser à la déclaration 2070 Être « carré », ne pas omettre la déclaration 2070 sur les revenus de capitaux mobiliers et fonciers (même si le montant
24/11/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 : généralise la déclaration sociale nominative (DSN) à tout...... Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 : généralise la déclaration sociale nominative (DSN) à toutes les entreprises. Les employeurs doivent notamment l’utiliser pour déclarer et payer
28/01/2016 12:00:00 -
Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "i...... Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020" : telle est l'annonce phare portée
07/03/2024 00:00:00 -
Les outils de partage de la valeur doivent compléter les rémunérations, mais en aucun cas s’y subst...... Les outils de partage de la valeur doivent compléter les rémunérations, mais en aucun cas s’y substituer. C’est en substance le message adressé par les partenaires sociaux de l’économie sociale
27/11/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 : liste les nouveaux éléments (bordereau récapitulatif des ...... ajouter à ceux déjà inclus dans la déclaration sociale nominative (DSN). Pour rappel, celle-ci sera obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2016.
03/04/2013 12:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative viennent d'être définies. Elles ......Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative viennent d'être définies. Elles s'appliquent aux employeurs qui ont opté, dès 2013, pour cette simplification de leurs déclarations
21/03/2017 00:00:00 -
Perçue comme une charge supplémentaire [1], la déclaration des événements indésirables graves assoc...... Perçue comme une charge supplémentaire [1], la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS), obligatoire pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS
02/12/2016 12:00:00 -
Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de......Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de santé (ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins au moyen d'un formulaire comprenant
10/07/2013 12:00:00 -
Les employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) ont 5 jours ouvrés pour tran...... Les employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) ont 5 jours ouvrés pour transmettre, à l'URSSAF ou la caisse générale de sécurité sociale dont il relève, les événements liés à
19/11/2020 00:00:00 -
Une ordonnance apporte des mesures de simplification, de sécurisation et de recentrage des agences ...... via l'extension aux établissements médico-sociaux notamment du dispositif de déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI). Ordonnance n° 2020-1407 du 18
09/03/2017 12:00:00 -
Les directeurs d’établissements et de services médico-sociaux vont être incités par les agences régi......Les directeurs d’établissements et de services médico-sociaux vont être incités par les agences régionales de santé (ARS) à s’engager dans une vaste démarche de déclaration des évènements
23/06/2014 12:00:00 -
Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les d......Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les déclarations et paiements des cotisations sociales vient à son tour d’être fixé. A compter du 1er
06/01/2016 12:00:00 -
Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des s......Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des services autonomes de santé au travail que les directeurs d’établissement de la fonction publique
20/06/2014 12:00:00 -
A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction p......A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction pécuniaire, d’envoyer les déclarations et paiements des cotisations sociales, et les déclarations
13/03/2017 12:00:00 -
La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médic......La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médico-sociales se décompose en 5 points : identité du déclarant ; critères du signalement ; description
14/02/2017 12:00:00 -
Un décret du 3 février 2017 définit plus précisément l'obligation de déclarer certaines infections a...... médico-sociaux. Ce nouveau cadre juridique n'est toutefois pas au complet, un arrêté à venir devant fixer le formulaire de déclaration de ces infections. La gestion des risques prend de l'ampleur
01/01/2020 02:00:00 -
La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’u....... De nouveaux délais s’imposent aux employeurs pour faire entendre leur version des faits. La nouvelle procédure d'instruction des déclarations des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP
23/12/2016 12:00:00 -
Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les struc......Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à